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DÉFAUT D'ASSURANCE ET RISQUES (26/02/20)
Le défaut d'assurance constitue un délit qui peut coûter très cher, l'amende encourue en cas de récidive est de 3 750 €, ce qui peut aller jusqu'à représenter entre trois et quatre ans de prime d'assurance automobile.
DOMMAGES OUVRAGE POUR LES PROFESSIONNELS OU LES PARTICULIERS
L'assurance dommage ouvrage est importante.
En effet, construire une maison ou effectuer des travaux de gros ouvrage, sont source de problèmes potentiels.
De nombreux soucis peuvent survenir en raison de la multiplicité des intervenants, de la qualité des matériaux, des autorisations de construction. Autant d’éléments responsables, parfois, de vices de formes et autres défauts de construction.
ACS vous permet de mener le chantier en toute tranquillité avec des garanties sur mesure d'assurance dommage ouvrage pour les particuliers et les professionnels.
L'assurance responsabilité civile exploitation
La responsabilité civile exploitation couvre
les dommages qui peuvent survenir dans le cadre de la vie quotidienne de l’entreprise : salarié victime d’un accident du travail, client qui glisse dans le hall de votre entreprise…
Responsabilité civile activités de services garantit notamment :
- les dommages causés aux biens du client hors de votre entreprise,
- les dommages causés par l’absence ou le retard d’exécution des prestations de l’entreprise résultant d’un événement accidentel garanti,
- les accidents du travail résultant d’une faute inexcusable de l’employeur.
La responsabilité civile activités de services permet de couvrir également
les dommages aux biens remis dans l’enceinte de l’entreprise.
Cette garantie est adaptée si vous intervenez sur les biens qui vous sont remis par vos clients et les endommagez à cette occasion dans vos locaux. Tel est le cas si vous effectuez par exemple des travaux de réparation ou de restauration, de reproduction,…
Elle garantit les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les biens remis (y compris leurs accessoires) sur lesquels vous effectuez votre prestation dans l’enceinte de vos locaux.
L'assurance responsabilité civile après livraison
L’entreprise de services est responsable des dommages causés aux tiers qui surviendraient après achèvement des travaux ou prestations qu’elle a réalisés, y compris après livraison des produits.
Pour une bonne protection de l’entreprise, la garantie responsabilité civile après livraison est un complément indispensable à la garantie responsabilité civile exploitation.
La responsabilité civile activités de services garantit notamment les dommages immatériels non consécutifs lorsqu’ils résultent d’un travail ou d’une prestation mal exécutée, en dehors de toute faute ou fait délibéré ou conscient.
L'assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle des entreprises de services peut être engagée lors de dommages survenus à la suite de prestations à dominantes intellectuelles telles que le conseil, la formation…
Sont concernés, par exemple, les bureaux d’études, les sociétés d’informatique, …
Chaque entreprise de services à besoin d’une garantie responsabilité civile professionnelle qui réponde aux besoins spécifiques de son activité.
Nos compagnies partenaires ont élaboré, pour de nombreuses activités de services, un volet de garanties spécifiques lui permettant d’apporter une réponse adaptée, que l’activité soit réglementée ou non.
Ainsi pour chaque entreprise de services, les garanties sont optimales. De même une attention particulière est portée aux montants de garanties nécessaires à chaque entreprise qui peuvent être augmentés de façon importante si besoin.